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15Mai/18Off

La transmission de patrimoine

La transmission de patrimoine est encore une situation minoritaire et demeure étroitement liée au niveau de revenu. Pour autant, la fiscalité des transmissions se révèle impopulaire, méconnue et surestimée par la majorité de la population. Cela est particulièrement vrai chez les ménages les plus modestes et même chez les ménages ayant peu de chances de bénéficier d’une transmission ou de transmettre. Une meilleure connaissance de la fiscalité des transmissions ne modifie pas non plus significativement l’opinion des personnes interrogées. Quant à l’organisation même de la fiscalité des transmissions, les Français expriment une adhésion relative aux modalités actuelles de différenciation de la taxation du patrimoine et présentent surtout une faible appétence pour une évolution de ces modalités. Ainsi, les opinions et préférences des Français en matière de fiscalité des transmissions conduisent à des conclusions souvent contraires à celles de l’analyse économique. Dans une économie avec une concurrence imparfaite sur les marchés de capitaux et des flux de transmission de patrimoine, la taxation des transmissions peut en effet être un des impôts les plus efficaces. Cet impôt est aussi historiquement un des meilleurs outils pour réduire les inégalités. Pourtant, alors que l’héritage est un important facteur d’inégalités des chances et de reproduction intergénérationnelle des inégalités, les années 2010 marquées par une période de récession et une difficile reprise économique n’ont pas fondamentalement modifié les préférences des Français en matière de fiscalité du patrimoine. L’impopularité de la taxation des héritages a même fortement augmenté depuis la crise. Ainsi, les inégalités – ici de patrimoine – ne conduisent pas mécaniquement les ménages à privilégier des politiques redistributives qui permettraient de réduire ces inégalités. Au contraire, les inégalités de patrimoine apparaissent même mieux tolérées que toutes les autres inégalités. Surtout, en situation de crise et d’incertitude, la possibilité de transmettre du patrimoine au sein de sa famille semble faire figure de protection. Valeur refuge et d’investissement face au risque de dépendance ou encore aux incertitudes sur la capacité de l’État providence à protéger contre les risques futurs, la famille semble de plus en plus influencer les préférences et opinions des ménages. Plus un individu accorde de l’importance à sa famille, plus il souhaite une diminution de l’impôt sur les héritages. De même, les individus considérant que leur niveau de vie personnel ou que le niveau de vie de l’ensemble des Français se dégradent fortement ne présentent pas de préférences pour la redistribution plus élevées. Au contraire, ils considèrent plus souvent que l’impôt sur les héritages devrait diminuer. Si les préférences pour la redistribution s’avèrent bien fortement corrélées aux perceptions des individus sur leur situation personnelle et leurs perspectives de mobilité sociale, les individus considérant appartenir aux classes favorisées présentent l’aversion à la taxation des transmissions la plus faible. Ils considèrent en effet 2,5 fois plus souvent que la moyenne que « l’impôt sur l’héritage devrait augmenter car les héritages entretiennent les inégalités sociales ». Ainsi, ni la situation économique ni les connaissances précises des individus sur la fiscalité des transmissions ne se révèlent déterminantes en matière de préférences fiscales. La catégorie socioprofessionnelle, le niveau général d’éducation ainsi que l’importance accordée à la famille et les appréciations subjectives des individus sur leur situation présente influencent bien plus fortement leurs opinions.

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